Intervention de Charles Guené

Réunion du 19 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles 34 bis à 45 quinquies

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Sur les articles 34 bis à 45 quinquies, je ne suis saisi d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...

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