Intervention de Charles Guené

Réunion du 19 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Vote sur l'ensemble

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par l’amendement précédemment adopté par le Sénat, je donne la parole à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

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