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Intervention de Charles Guené
Réunion du 19 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Vote sur l'ensemble
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 110 :
Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés314Pour l’adoption162Contre 152Le Sénat a adopté.
