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Intervention de Charles Guené
Réunion du 18 décembre 2013 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Charles Guené, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n° 703, texte de la commission n° 224, rapport n° 223).
