Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 8 janvier 2014 à 22h00
Conditions de la vente à distance des livres — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (proposition n° 35, texte de la commission n° 248, rapport n° 247).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

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