Intervention de Bariza Khiari

Au titre de la dernière loi de finances, les députés socialistes ont présenté et voté plusieurs amendements qui auraient pu permettre de mieux lutter contre les pratiques agressives d’optimisation fiscale développées par les « intaxables », mais aussi par d’autres sociétés qui s’inspirent de ce type de montages. Nous connaissons le sort réservé, hélas, à ces dispositions !

Mes chers collègues, une initiative collective permettrait d’agir efficacement. L’OCDE travaille et avance. Les États-Unis appellent également de leurs vœux une modification des règles fiscales internationales pour lutter contre cette érosion des bases fiscales des États.

Notre action doit donc s’inscrire dans plusieurs temporalités. L’une, qui sera longue, doit aboutir à la définition de règles fiscales internationales permettant une reterritorialisation des activités commerciales, notamment via la définition d’un établissement virtuel stable. L’autre consiste en une action immédiate et indispensable pour rééquilibrer le commerce du livre en France. Tel est l’objet de cette proposition de loi visant à encadrer la vente à distance dans le secteur du livre.

En conclusion, le présent texte, qu’il convient d’estimer sereinement à sa juste mesure, apporte sa pierre, utile, à l’édifice que le Gouvernement, comme certains de ses prédécesseurs, bâtit en faveur du livre et de la lecture ainsi que de la protection des librairies.

Sous réserve des améliorations apportées par les amendements que nous allons examiner, la commission vous invite, mes chers collègues, à voter cette proposition de loi dans un même élan d’enthousiasme. Je le sais, nous sommes tous conscients de l’importance qu’il convient d’accorder au livre, pour que vive notre exception culturelle !