Intervention de Jacques Legendre

Monsieur le président, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, l’avancée technologique majeure que représente Internet nous amène de plus en plus régulièrement à légiférer pour protéger nos créateurs et nos services culturels. En effet, si ce nouveau mode d’échanges représente une chance pour la démocratisation de la culture, il vient bouleverser les équilibres économiques existants, et c’est précisément le cas pour le secteur de vente des livres.

Le livre n’est pas une marchandise comme une autre, il est un bien culturel dont la vente ne peut obéir aux règles de concurrence habituelles. La loi Lang est partie de ce constat, en son temps, pour protéger les libraires des offensives de la grande distribution.

En érigeant comme principe le prix unique du livre, la loi de 1981 a atteint ses objectifs : le prix du livre a été stabilisé; l’offre éditoriale est importante et diverse ; un réseau dense de librairies s’étend sur tout le territoire, avec 3 000 librairies professionnelles. Il existe donc un véritable modèle français de distribution du livre, mais il est aujourd’hui fragile et menacé.

En 1981, le législateur ne pouvait anticiper les défis auxquels les librairies seraient confrontées aujourd’hui. Comme hier face au développement des grandes surfaces, il nous appartient aujourd’hui de protéger les librairies face au développement de grandes plateformes de vente par Internet, en étant conscients que l’exercice est bien plus difficile, puisqu’il s’agit d’un tout autre type de commerce, dont les acteurs sont surtout internationaux.

Cette proposition de loi a été déposée par le groupe UMP à l’Assemblée nationale afin de traiter la question des frais de port des commandes de livres passées sur Internet. Les librairies indépendantes souffrent de la concurrence exercée par l’acteur dominant de la vente en ligne, qui consent des frais de port gratuits en plus du rabais de 5 % autorisé par la loi Lang.

Notre groupe considère que cette gratuité des frais de livraison porte atteinte au principe du prix unique du livre, car la loi de 1981 ne permet pas d’accorder d’avantage allant au-delà de cette remise de 5 %.

Je me réjouis du consensus que notre proposition de loi a fait naître. Elle a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et ici même, lors de son examen en commission. Au-delà des clivages politiques, nous sommes en effet tous attachés à la protection de notre réseau de librairies indépendantes.

En tant que rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias », j’ai pu étudier…