Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 8 janvier 2014 à 22h00
Conditions de la vente à distance des livres — Article unique

Aurélie Filippetti, ministre :

Le Gouvernement est favorable à l’accord qui a été trouvé au sein de votre commission de la culture, mesdames, messieurs les sénateurs. Cette disposition permettra, sans introduire un délai excessif, la bonne mise en œuvre de la loi.

Je veillerai, en usant, auprès de vos collègues de l’Assemblée nationale, de tous les moyens de persuasion possibles

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