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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 8 janvier 2014 à 22h00
Conditions de la vente à distance des livres — Articles additionnels après l'article unique
Bariza Khiari, rapporteur :J’avais prévu de rappeler le contexte et le contenu de cet accord, mais puisque vous l’avez fait, madame la ministre, je m’en dispenserai.
Cet accord a été salué par l’ensemble des professionnels du livre ; j’ai pu le vérifier lorsque je les ai auditionnés. Bien sûr, ces dispositions doivent être encore intégrées dans le code de la propriété intellectuelle afin d’en assurer une application effective par l’ensemble des parties.
De fait, si certains éditeurs appliquent d’ores et déjà les nouvelles règles, d’autres, au détriment des auteurs, demeurent encore fortement réticents.
L’objet du présent amendement est d’en permettre l’application rapide en autorisant le Gouvernement à procéder par ordonnance aux modifications du code de la propriété intellectuelle nécessaires.
Cela étant, madame la ministre, vous avez été parlementaire
