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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 8 janvier 2014 à 22h00
Conditions de la vente à distance des livres — Intitulé de la proposition de loi, amendement 4
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
La parole est à Mme la ministre.
