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Intervention de Aurélie Filippetti
Réunion du 8 janvier 2014 à 22h00
Conditions de la vente à distance des livres — Intitulé de la proposition de loi
Aurélie Filippetti, ministre :
Il s’agit d’un simple amendement de coordination tendant à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin de tenir compte de l’article d’habilitation relatif à la réforme du code de la propriété intellectuelle.
