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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 8 janvier 2014 à 22h00
Conditions de la vente à distance des livres — Vote sur l'ensemble
Didier Guillaume, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.
