Intervention de Jean-Patrick Courtois

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà déjà plus d’une année que le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, a entrepris l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales que le Gouvernement venait de déposer.

Je me dois tout d’abord d’adresser un certain nombre de remerciements.

Je commencerai par vous, monsieur le ministre – et vous me permettrez d’associer à ces remerciements vos collègues MM. Michel Mercier, Henri de Raincourt et Alain Marleix –, pour la confiance que vous m’avez témoignée et l’appui que vous m’avez apporté ; je mentionnerai également vos collaborateurs de cabinet, le directeur général et les fonctionnaires de la direction des collectivités territoriales, pour leur capacité d’écoute et leur participation active à l’élaboration du texte.

Je vous remercie également, monsieur le président de la commission des lois, pour votre aide et vos conseils dans la recherche de la solution la plus adaptée aux problèmes posés, ainsi que les fonctionnaires de la commission des lois pour les conseils qu’ils m’ont prodigués, pour leur patience, leur sens de l’écoute et leur très grand professionnalisme dans la rédaction des amendements, dont un grand nombre a permis de marquer le texte de l’empreinte du Sénat.

Composé de trois volets principaux, ce texte vise respectivement à mettre en place des conseillers territoriaux, …