Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 8 janvier 2014 à 22h00
Conditions de la vente à distance des livres — Vote sur l'ensemble

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

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