Intervention de Jean-Patrick Courtois

… moyen d’améliorer la coordination entre départements et régions sans remettre en cause les spécificités de chacune de ces collectivités territoriales, à améliorer le fonctionnement de l’intercommunalité et à clarifier les principes encadrant la répartition des compétences.

Tout au long de ses travaux, le Sénat s’est attaché à préserver les libertés locales, à favoriser un fonctionnement harmonieux de la République décentralisée, à accroître la capacité des collectivités et l’efficience de leur cadre d’intervention.

Les dispositions restant en discussion soumises à la commission mixte paritaire, qui s’est réunie, je le rappelle, le 3 novembre dernier, …