Intervention de Jean-Patrick Courtois

… étaient de nature très diverses.

En matière électorale, le point central du texte est naturellement la création des conseillers territoriaux, c’est-à-dire d’une nouvelle catégorie d’élus qui exercera en un seul mandat les fonctions actuelles de conseiller général et de conseiller régional.

Cette réforme ne remettra pas en cause l’autonomie des départements et des régions, dont les décisions resteront prises par des instances spécifiques.

Je tiens à souligner, comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire au sein de cet hémicycle, que la création des conseillers territoriaux témoigne de la confiance du Sénat envers les élus locaux.