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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Je rappelle d’ailleurs que la création des conseillers territoriaux, qui figurait dans l’article 1er du projet de loi, a été adoptée par les deux assemblées dans les mêmes termes, dès la première lecture. Cela montre l’adhésion du Parlement à cette innovation.
