Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Pour autant, on ne peut pas nier que les dispositions relatives aux conseillers territoriaux aient été profondément modifiées depuis que le Sénat a été saisi du texte en janvier dernier. À cet égard, je tiens à souligner que c’est la Haute Assemblée qui, la première, a estimé que la question des modes de scrutin ne devait pas être traitée dans un texte à part et qui, en conséquence, a rapatrié cette question au sein du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

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