Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Il ne nous a en effet pas semblé opportun de créer une nouvelle catégorie d’élus sans déterminer les principales caractéristiques de leur mode d’élection. Ce choix était un choix de sagesse, et il a été respecté par l’Assemblée nationale.

Les députés n’ont pas souhaité que les conseillers territoriaux soient élus selon un mode de scrutin mixte, comme le Sénat l’avait initialement prévu, et ils ont préféré qu’ils soient désignés comme le sont les actuels conseillers généraux, c’est-à-dire avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Ce mode de scrutin, apprécié des Français, a en effet l’avantage de la lisibilité et de la clarté ; il garantira que les électeurs sont pleinement en accord avec leurs élus.

Cependant, comme nous le savons tous, le mode de scrutin uninominal majoritaire pose de graves problèmes en matière de parité : les femmes risquaient donc d’être les grandes perdantes de cette réforme.

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