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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cette date prend en compte tout à la fois la proximité des prochaines élections municipales et la nécessité de permettre aux préfets d’achever les procédures de mise en œuvre de la carte.
Le Sénat a enfin approuvé le dispositif des pôles métropolitains, autre innovation du projet de réforme qui consacre l’intelligence locale, tout en précisant son régime juridique.
