Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 9 novembre 2010 à 10h00
Réforme des collectivités territoriales — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

En première lecture, afin de remédier à des dysfonctionnements locaux, le Sénat a instauré un mécanisme de retour à l’autonomie des communes associées, dites « Marcellin », sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Sueur. L’amendement de votre rapporteur précisant les modalités et les conditions de retrait a été adopté malgré les refus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion