Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 décembre 2013 : 1ère réunion
Prostitution — Audition de M. Jean-Pierre Godefroy et de Mme Chantal Jouanno

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, co-rapporteur de la mission de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées :

Le temps qu'il faut, la durée peut être variable : six mois, dix-huit mois, mais dans l'hébergement « de fuite », la durée est quand même assez brève. Les personnes sont ensuite dirigées vers un centre où, sous le contrôle d'une association, s'effectue le parcours d'insertion. Lorsqu'elles se sont formées, se sont reconverties, ont trouvé un travail, elles retrouvent toute leur autonomie. L'intérêt de cette disposition c'est que la personne est prise immédiatement en charge et bénéficie d'un permis de séjour à titre humanitaire. En France, on risque de nous opposer les chiffres de l'immigration, mais cela devrait pouvoir se régler. J'insiste sur le fait qu'en Italie ces personnes sont immédiatement prises en charge, qu'elles dénoncent ou pas le réseau de traite ou le proxénète. La plainte ou le témoignage arrivent généralement plusieurs mois après cette prise en charge, pas immédiatement. Les personnes en Italie sont protégées immédiatement, contrairement à ce qui se passe en France où la personne qui porte plainte n'est pas protégée tant que le jugement n'est pas rendu définitivement, ce qui prend généralement entre dix-huit mois et deux ans. La grande différence entre le système français et le système italien, c'est la mise en protection immédiate de la victime en Italie. Depuis 2003, date de l'adoption de la loi, le système italien a permis de sortir des réseaux de prostitution 11 751 personnes, principalement des femmes. Je pense que notre législation devrait évoluer dans ce sens. Pour résumer, les trois mesures sont : permis de séjour, protection immédiate, hébergement dans une structure adaptée.

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