Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Aujourd'hui, en France, c'est le préfet qui est compétent. Or, il a la responsabilité de protéger bien sûr, mais aussi celle des chiffres de l'immigration. Il faudrait peut-être que le permis de séjour à titre humanitaire soit délivré par l'autorité judiciaire et non par le préfet. Ce serait donc la justice qui contrôlerait que le parcours d'insertion est bien appliqué, qui autoriserait le cas échéant la prolongation de ce permis de séjour à titre humanitaire en fonction des résultats du parcours d'insertion. Cette question serait donc traitée indépendamment de celle de l'immigration.