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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 9 janvier 2014 à 15h00
Communication du conseil constitutionnel
Jean-Pierre Bel, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 9 janvier 2014, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur :
- les articles L. 3122-32, L. 3122-33 et L. 3122-36 du code du travail (Travail de nuit) (2014-373 QPC).
- l’article L. 3132-24 du code du travail (Repos dominical) (2014-374 QPC).
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible à la direction de la séance.
Acte est donné de cette communication.
