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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 9 janvier 2014 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
Jean-Pierre Bel, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 9 janvier 2014, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 87 de l’ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 et l’article 9 de l’ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 issu de la loi n° 54-395 du 9 avril 1954 (Perte de la nationalité) (n° 2013-360 QPC).
Acte est donné de cette communication.
