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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Constitution
Jean-Jacques Hyest, président :Je ne suis pas du tout d'accord avec la jurisprudence sur le conflit d'intérêts. A la commission des lois, nous nous sommes penchés sur ce sujet ; il faut des définitions précises qui permettent de balayer toutes les incertitudes.
