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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Constitution
Jean-Jacques Hyest, président :Voilà de quoi alimenter nos discussions à venir. Nous commencerons ces débats par des auditions le jeudi 9 janvier 2014, 9 heures 30.
