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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 14 janvier 2014 : 1ère réunion
Programme de travail de la commission
Jean-Jacques Hyest :Je me demande s'il n'est pas un peu tôt pour contrôler l'application de la loi relative à Voies navigables de France qui date de janvier 2012.
