Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 14 janvier 2014 : 1ère réunion
Programme de travail de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Je rappelle que la commission des lois avait établi un rapport, il y a quelques années, sur la situation comparée dans de nombreux parlements de pays européens. Sans doute conviendrait-il d'exploiter les expériences les plus riches mises en évidence dans ce rapport pour choisir les pays dans lesquels se rendre.

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