Intervention de Catherine Deroche

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote.

Lors du scrutin public n° 117 sur l’ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, examiné hier soir, nos collègues Fabienne Keller et Pierre Hérisson, à la suite d’une erreur matérielle, ont été déclarés comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’ils souhaitaient voter contre, en cohérence avec leurs votes lors des scrutins publics n° 113 et 116 portant sur les articles 1er et 3 du même projet de loi organique.