Intervention de Jean-Patrick Courtois

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de plusieurs sénateurs appelés à siéger au sein de différents organismes extraparlementaires.

Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des finances a été invitée à présenter un candidat destiné à siéger comme membre suppléant au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer, en remplacement de M. Marc Massion.

La commission des affaires économiques est, quant à elle, invitée à présenter deux candidats, l’un pour un poste de titulaire, l’autre pour un poste de suppléant, destinés à siéger au sein du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

Les nominations au sein de ces organismes extraparlementaires auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.