Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 14 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (projet n° 178, texte de la commission n° 251, rapport n° 250, avis n° 264).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
