Intervention de François Fortassin

Conçue au départ pour concentrer les moyens sur les quartiers défavorisés et apporter une réponse ponctuelle, la politique de la ville s’est très vite substituée aux politiques de droit commun.

Les quartiers relevant de la politique de la ville ont vocation à évoluer, à connaître une réduction des inégalités constatées et, par conséquent, à sortir du champ de cette politique. Or, loin de disparaître, les quartiers prioritaires se sont multipliés : environ 2 500 contrats urbains de cohésion sociale ont été conclus. Des sommes modiques ont pu être attribuées à certaines villes qui n’en avaient pas véritablement besoin, tandis que, à l’inverse, des quartiers en difficulté n’ont pas pu bénéficier de moyens suffisants, à la hauteur des enjeux économiques et sociaux.

Ce manque d’efficacité a été dénoncé par de nombreux acteurs, notamment par la Cour des comptes dans son rapport sur la politique de la ville publié en juillet 2012. Il convient en effet de concentrer les moyens en priorité sur les zones où les besoins sont le plus criants, afin de réduire les profonds écarts de développement qui persistent entre ces quartiers et le reste du territoire.

Le présent projet de loi semble aller dans le bon sens puisqu’il est précisé en son article 1er que la politique de la ville mobilise en priorité les politiques de droit commun. Toutefois, il me semble qu’il faut aller plus loin, conformément à l’ambition que doit porter un projet de loi de programmation, en consacrant aux quartiers prioritaires des crédits de droit commun supérieurs à ceux qui sont attribués en moyenne sur le territoire national. C’est à nos yeux une condition nécessaire pour que les quartiers concernés puissent sortir du champ de la politique de la ville.

Cet amendement vise donc à faire en sorte que l’ensemble des politiques de droit commun soient mises en œuvre en faveur de l’égalité des territoires.