Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 14 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 1er, amendement 75

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L’amendement n° 75 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bécot et Bizet, Mme Cayeux, MM. Chatillon, Couderc, Ferrand, B. Fournier, Grignon, Houel et Karoutchi, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, P. Leroy et Milon, Mme Procaccia et M. Trillard, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

coordinations citoyennes de quartier

par les mots :

conseils de développement de quartier

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

coordinations citoyennes de quartier

par les mots :

conseils de développement de quartier

La parole est à M. Philippe Dallier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion