Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 14 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 1er, amendement 83

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

L'amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

coordinations citoyennes de quartier

par les mots :

conseils citoyens

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

coordinations citoyennes de quartier

par les mots :

conseils citoyens

La parole est à M. le ministre délégué.

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