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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 14 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 1er, amendement 10
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 10, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Alinéa 17, première phrase
1° Après les mots :
au sein des unités urbaines
remplacer le mot :
et
par le mot :
Il
2° Après les mots :
en faveur de ces quartiers prioritaires
insérer les mots :
, en association avec d’autres organismes tels que le comité d'évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 47, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 17, première phrase
Remplacer les mots :
contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville. Il contribue, de manière indépendante et en association avec d’autres organismes tels que le comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, à l’évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
