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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 14 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 1er, amendement 47
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 47 rectifié, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :
Alinéa 17, première phrase
Remplacer les mots :
contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires
par les mots :
évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville.
La parole est à M. le ministre délégué.
