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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 14 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 1er, amendement 47
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :
Alinéa 17, première phrase
Remplacer les mots :
et contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires
par les mots :
, contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires et évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville
Quel est l’avis de la commission ?
