Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 14 janvier 2014 à 14h30
Ville et cohésion urbaine — Article 1er, amendement 48
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 48, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 18, seconde phrase
Remplacer le mot :
sexe
par le mot :
genre
La parole est à Mme Esther Benbassa.
