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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Charles Guené, président :La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances :
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 15 janvier 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1 °) Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (texte de la commission, n° 251, 2013-2014)
2 °) Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (texte de la commission, n° 267, 2013-2014) et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (texte de la commission, n° 268, 2013-2014)
