Intervention de Charles Guené

Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste

2 °) Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 210, 2013-2014)

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