Se connecter - Mon compte
À 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3 °) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 255, 2013-2014)
Voir dans le contexte