Intervention de Charles Guené

La conférence des présidents a :

- attribué un temps d'intervention de dix minutes à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ;

-- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 21 janvier, à dix-sept heures ;

- fixé au lundi 20 janvier, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 22 janvier matin.)

Jeudi 23 janvier 2014

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE

1 °) Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 121, 2013-2014)