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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Charles Guené, président :De 16 heures 15 à 20 heures 15 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste
4 °) Suite du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 27 janvier 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation (n° 244, 2013-2014)
