Intervention de Charles Guené

À 16 heures et le soir :

Ordre du four fixé par le Gouvernement :

3 °) Suite de l'ordre du jour du matin

Vendredi 31 janvier 2014

Éventuellement, samedi 1er février 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Mardi 4 février 2014

À 9 heures 30 :

1 °) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 477 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt