- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe CRC ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 4 février, à dix-sept heures.)
À 17 heures :
2 °) Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés et l'application par la France de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations unies (demande de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes)