- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe CRC ;
- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 4 février, à dix-sept heures.)
Jeudi 6 février 2014
À 10 heures :
Ordre du jour fixé par le Sénat
1 °) Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014 (demande du groupe RDSE)