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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Charles Guené, président :Jeudi 13 février 2014
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du four réservé au groupe socialiste :
1 °) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Procédure accélérée) (A.N., n° 1336)
§(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 29 janvier matin (délai limite pour le dépôt des amendements.. de commission lundi 27 janvier, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 février, à dix-sept heures ;
- au lundi 10 février, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)
À 15 heures :
2 °) Questions cribles thématiques sur « Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle »
