Ordre du four fixé par le Gouvernement
À 15 heures et le soir :
2 °) Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou (n° 205, 2013-2014)
3 °) Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 656, 2012-2013)