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Intervention de Charles Guené
Réunion du 14 janvier 2014 à 21h30
Conférence des présidents
Charles Guené, président :4 °) Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
§(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 12 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février, à dix-sept heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 17 février, à dix-sept heures ;
- au lundi 17 février, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mardi 18 février, début d'après-midi.)
Mercredi 19 février 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
Jeudi 20 février 2014
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1 °) Suite du projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
À 15 heures :
2 °) Questions d’actualité au Gouvernement
